J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

NOR : JUSD0768746A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007, en application des dispositions de l'article R. 3 (3°) du code de procédure pénale, le nombre égal de magistrats du ministère public et d'officiers supérieurs de la gendarmerie composant la commission prévue par l'article 16 (2°) dudit code dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire est fixé, pour tenir compte du nombre de candidats inscrits aux épreuves, à 44 membres, sont nommés membres titulaires de la commission :

En qualité de président :

M. Laurent Davenas, avocat général près la Cour de cassation.

En qualité de membres du jury :

M. Jacques Bruneau, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Michel Doumenq, substitut général près la cour d'appel de Versailles.

M. Gilbert Ginsburger, avocat général honoraire.

Mme Sophie Havard, substitute placée près le procureur général de la cour d'appel de Paris.

M. André Houpert, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Michaël Humbert, substitut du procureur de la République placé près la cour d'appel de Versailles.

Mme Marina Igelman, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.

M. Amaury Lacote, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

M. Etienne Laguarigue de Survilliers, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.

Mme Catherine Larmignat, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.

M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

M. Gino Necchi, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Eric Neveu, substitut placé près le procureur général de la cour d'appel de Paris.

Mme Marie-Caroline Pain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.

Mme Céline Payen, substitute placée près le procureur général de la cour d'appel de Paris.

Mme Cécile Rackette, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

M. Nicolas Steimer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.

M. Guillaume Valette-Valla, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Mme Alexandra Vaillant, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

M. Arnaud Viornery, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

M. Edouard Wawrzyniak, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.

M. Hugues Weremme, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Lieutenant-colonel Blottiaux (François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Lieutenant-colonel Cousin (Eric), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.

Lieutenant-colonel Dulieu (Freddy, Albert, Fernand), région de gendarmerie de Picardie.

Lieutenant-colonel Francois (Rémi), région de gendarmerie de Lorraine.

Lieutenant-colonel Gallo (Philippe), région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Lieutenant-colonel Girardeau (Alain), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.

Lieutenant-colonel Guerin (Jean), région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Lieutenant-colonel Koch (Claude), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.

Lieutenant-colonel Langenbronn (Claude), région de gendarmerie de Lorraine.

Lieutenant-colonel Mathias (Jean-Paul), région de gendarmerie de Lorraine.

Lieutenant-colonel Portet (Henri), région de gendarmerie d'Aquitaine.

Lieutenant-colonel Sipra (Jacques), région de gendarmerie de Bourgogne.

Lieutenant-colonel Solyjan (Régis), région de gendarmerie du Centre.

Chef d'escadron Auer (Yves), région de gendarmerie de Champagne-Ardenne.

Chef d'escadron Daudrix (Stéphane), direction générale de la gendarmerie nationale.

Chef d'escadron Doustin (Thierry), région de gendarmerie de Rhône-Alpes.

Chef d'escadron Durand (Michel), région de gendarmerie de Midi-Pyrénées.

Chef d'escadron Morlon (Jean-François), région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Chef d'escadron Potel (Christian), région de gendarmerie d'Aquitaine.

Chef d'escadron Rossignol (Dominique), commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Chef d'escadron Vauthier (Pascal), région de gendarmerie d'Alsace.

Chef d'escadron Voy (Patrick, Serge, Marc), région de gendarmerie du Limousin.